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Taux d’actualisation et taux techniques à fin septembre 2020

er
Au 1 septembre 2019, le taux technique maximum applicable en assurance vie chute à 0,00 %.
Pour rappel, le passage du taux de 0,25 % à 0,00 % engendre un accroissement du montant

des engagements de retraite à prestations définies de l’ordre de 4 % en fonction de l’âge du
bénéficiaire (se référer à notre mailing de début septembre 2019 sur ce sujet pour un chiffrage
plus précis).

Seuil de passage à un taux technique de 0,25 % : le niveau du taux technique

maximum applicable pourrait remonter à 0,25 % si le TME (dont le niveau
actuel est de -0,18%) atteignait 0,59 % et se maintenait à un niveau au moins
équivalent pendant une période de six mois.

A noter toutefois que si le TME se maintient à son niveau actuel, le calcul
théorique du taux technique aboutirait à -0,25% avant la fin de l’année
2020. Néanmoins, une application stricte de l’Art. 132-1-1 du Code des
assurances (modifié par Arrêté du 26 décembre 2019) permet pour le

moment au taux technique de ne pas devenir négatif.

Gardons le contact

N’hésitez pas à contacter les actuaires de Secoia pour toute
information complémentaire ou pour faire réaliser si besoin
un chiffrage précis de l’impact de cette évolution des taux
sur les engagements de votre entreprise.

Alexandre Pailley Sadeck Hami
Actuaire IA Actuaire IA
01 72 38 98 90 04 37 72 20 01
apailley@secoia.fr shami@secoia.fr

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