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Taux d’actualisation et taux techniques à fin septembre 2020

Taux techniques assurantiels

Le TME correspond au Taux Moyen de rendement des emprunts d’État et des obligations
assimilables du Trésor (OAT) émises par l’État français, à taux fixe, et d’une durée supérieure
à 7 ans. Il est calculé en effectuant la moyenne arithmétique des THE publiés chaque semaine
au cours du mois correspondant, le THE étant la moyenne hebdomadaire des rendements des

emprunts d’Etat de cette catégorie.

Cet indice qui est publié chaque mois par la Caisse des Dépôts et Consignations sert notamment
de référence réglementaire aux banques et aux assurances pour déterminer le niveau des taux

d’intérêts fixes. Il est donc utilisé de manière réglementaire pour définir les taux d’escompte
financier maximum utilisables lors du calcul de provisions mathématiques des engagements de
retraite ou de Prévoyance par exemple.

La valeur du TME à fin septembre 2020 s’élève à -0,18 %, en baisse de 26 points de base par
rapport au taux observé à la fin du mois de décembre 2019. L’ensemble des taux maximum
réglementaires calculés en référence au TME apparaissent dans le tableau suivant.

Référence Septembre 2020 Déc. 2019

Taux fin de mois -0,18 % 0,08 %

Moyenne base semestrielle -0,06 % -0,08 %

Moyenne base 24 mois 0,17 % 0,49%

Moyenne base 36 mois 0,37 % 0,61%

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