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Taux d’actualisation et taux techniques à fin juin 2019

Taux techniques assurantiels

Le TME correspond au Taux Moyen de rendement des Emprunts d’État et des
obligations assimilables du Trésor (OAT) émises par l’État français, à taux fixe, et d’une
durée supérieure à 7 ans. Il est calculé en effectuant la moyenne arithmétique des THE

publiés chaque semaine au cours du mois correspondant, le THE étant la moyenne
hebdomadaire des rendements des emprunts d’Etat de cette catégorie.

Cet indice qui est publié chaque mois par la Caisse des Dépôts et Consignations sert
notamment de référence réglementaire aux banques et aux assurances pour déterminer
le niveau des taux d’intérêts fixes. Il est donc utilisé de manière réglementaire pour
définir les taux d’escompte financier maximum utilisables lors du calcul de provisions
mathématiques des engagements de retraite ou de Prévoyance par exemple.

La valeur du TME à fin juin 2019 s’élève à 0,14 %, en baisse de 60 points de base
par rapport au taux observé à la fin du mois de décembre 2018. L’ensemble des taux

maximum réglementaires calculés en référence au TME apparaissent dans le tableau
suivant.

Référence Juin 19 Déc. 2018

Taux fin de mois 0,14 % 0,74 %

Moyenne base semestrielle 0,42 % 0,77 %

Moyenne base 24 mois 0,69 % 0,83%

Moyenne base 36 mois 0,69 % 0,72%

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