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A la vue de l’évolution importante du Taux Moyen de rendement des emprunts d'État sur les derniers mois et du passage à un taux négatif à fin juillet, nous vous faisons parvenir une note informative précisant les impacts sur vos engagements sociaux d’un passage à 0% du taux technique assurance vie.
Pour rappel, le TME sert notamment de référence réglementaire aux banques et aux assurances pour déterminer le niveau des taux d'intérêts fixes. Il est donc utilisé de manière réglementaire pour définir les taux d’escompte financier maximum utilisables lors du calcul de provisions mathématiques des engagements de Retraite ou de Prévoyance par exemple. Quant au taux technique maximum, celui-ci est utilisé par les assureurs pour les contrats d’assurance sur la vie et est réglementé par l’article A132-1 du Code des Assurances. Ainsi, dans le cadre de la gestion des rentes viagères, le taux technique maximum légal est calculé sur la base de 60 % du TME moyen base semestrielle. Il ne peut évoluer que par paliers de 0,25 % en fonction des variations observées d’un mois à l’autre. Lorsqu’un nouveau taux technique maximum est en vigueur, les assureurs disposent d’un délai maximum de 3 mois pour appliquer la nouvelle référence.
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